Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement et présenté le 17.11.2008 vise à augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) la production annuelle d'énergies renouvelables pour porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2020. Cet objectif a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3.8.2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Afin de répondre aux objectifs de développement d'installations éoliennes en mer déclinés dans l'arrêté du 15.12.2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a décidé de lancer le présent appel d'offres.
Le présent appel d'offres est un appel d'offre au sens de l'article 8 de la directive n° 2009/72/CE du 13.7.2009 et porte sur la construction et l'exploitation de 2 installations éoliennes de production d'électricité implantées en mer, en France métropolitaine. Chacune de ces installations constitue un lot de l'appel d'offre.
Pour chacun de ces lots, les exigences à respecter par les candidats seront fixées par le cahier des charges de l'appel d'offres.
En particulier, la puissance des installations qui pourront faire l'objet d'offres devra respecter les conditions suivantes:
Lot n° 1 - Le Tréport, puissance maximale 500 MW, puissance minimale 480 MW;
Lot n° 2 - Iles d'Yeu et de Noirmoutier, puissance maximale 500 MW, puissance minimale 480 MW.