La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS des Deux-Sèvres. Décomposée en 8 lots.

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par elle ou lui étant confiés.

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «tous dommages sauf», le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué.

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes.

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.

Contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis-à-vis de ses agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après.

Contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des lois nº 91-1389 et nº 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris corps non départementalisés).

Contrat d'assurance de type «protection juridique» en sa qualité de personne morale.

Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.