La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, tel que défini à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Les marchés subséquents seront passés au moment de la survenance des besoins. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre seront situées très majoritairement dans la région Île-de-France. Le présent accord-cadre ne prévoit ni minimum ni maximum en valeur ou quantité. Il est passé à prix unitaires. Le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'allotissement, son objet ne le permettant pas. En effet, les conditions d'exécution requièrent l'intervention d'un seul diagnostiqueur sur l'ensemble d'un site pour un seul type de prestation.

La présente consultation vise à la mise en place d'un accord-cadre à marchés subséquents relatif à des prestations de diagnostics et d'études de réseaux de fluides et d'installations énergétiques à mener sur des sites d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il s'agit dans la majorité des cas d'études réalisées sur des sites existants à réaménager, à réhabiliter ou démolir. Ce présent accord-cadre permettra aux différents intervenants d'une opération immobilière de disposer de suffisamment d'éléments à l'échelle du bâtiment de sites d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, afin qu'ils puissent orienter leur conception, dimensionner leurs ouvrages, mais également pour qu'ils puissent disposer de données précises permettant de statuer sur des sujétions de conservation ou modifications de réseaux spécifiques. Ce dispositif permettra à l'établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif) de satisfaire rapidement aux besoins auxquels il est confronté de manière récurrente dans l'exercice de ses missions. Les opérations entrant dans le périmètre de l'accord-cadre sont très majoritairement situées dans la région Île-de-France.