Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris pour les missions suivantes en s'appuyant sur la réglementation en vigueur et ses évolutions :

1- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage

2- Mission de maitrise d'œuvre générale

a- Mission de maitrise d'œuvre de conception :

b- Mission de maitrise d'œuvre de réalisation (suivi de travaux) :

Le désamiantage en lui-même sera réalisé avec des marchés spécifiques et par des sociétés spécialisées et agréées.

Les missions pouvant être confiées aux titulaires sont principalement

1- Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage :

- Définition de la méthodologie à adopter pour la dépose des matériaux amiantés,

- Analyse des plans de retrait,

- Identification et description des travaux préparatoires nécessaires au désamiantage (extraction, point d'eau, surface de confinement, arrivée électrique, etc...),

- Détermination du périmètre des différentes zones de confinement et leurs caractéristiques,

- Phasage à adopter pour opérer le désamiantage de ces zones de confinement, avec l'élaboration d'une notice explicative,

- Prise en compte des mesures conservatoires relatives tant aux différents réseaux qu'équipements ou matériels nécessaires au maintien en exploitation des unités opérationnelles.

2- Mission de maitrise d'œuvre générale :

a- Mission de maitrise d'œuvre de conception pouvant inclure :

La réalisation des études jusqu’à l'élaboration du DCE.

La réalisation du planning général de l'opération de désamiantage.

L'estimation des coûts des travaux et du délai.

L'estimation du poids des déchets amiantés et non amiantés à traiter.

b- Mission de maitrise d'œuvre de réalisation :

dont l'Assistance à la passation des marchés de travaux pouvant inclure :

La préparation des consultations d'entreprises chargées des travaux de manière à ce que celles-ci puissent présenter leurs offres en toutes connaissances de cause.

La préparation à la sélection des candidats et l'analyse des candidatures obtenues.

L'analyse des offres des entreprises en procédant à la vérification de la conformité des réponses, à l'analyse des méthodes et solutions techniques et au respect du coût et délai prévisionnel des travaux.

dont Suivi de l'exécution des contrats de travaux pouvant inclure :

La direction des travaux.

Le contrôle de la conformité.

L'assistance aux opérations de réception.

Le suivi des travaux nécessaires à la remise en état de référence.

L'analyse des DOE et la collecte des BSDA.