Marché passé dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville de Villeparisis et son CCAS. Le coordonnateur de ce groupement est la ville de Villeparisis.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 216-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Marché sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Il n'est pas prévue de décomposition en lots. La ville a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où la dévolution en lots séparés est de nature à rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Procédure adaptée en application de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (procédure allégée).

Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 1.9.2018 pour une durée de 1 an. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Fourniture de repas en liaison froide