chaque lot du marché comporte :

-Une part fixe comprenant les prestations forfaitaires annuelles avec possibilité de moduler les surfaces selon les évolutions du foncier à entretenir d'année en année.

Pour la Ville de Toul, ces prestations sont exécutées par ordres de service. En début de saison (une fois par an), un ordre de service est élaboré pour toutes les prestations à exécuter.

- Une part variable pour les prestations ponctuelles qui font l'objet de bons de commandes lors de la survenance du besoin.

Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).

périmètre ANRU - ville de Toul et OPH Toul Habitat

autres secteurs - ville de Toul

autres secteurs Toul Habitat (ZAC et villages)