la présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs et reconditionnés (noir et blanc et couleur) ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existant.Les marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique, ci-après dénommé " le Code ".Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale des marchés est de 1 760 000 euro(s) Ht, compte tenu de leur durée maximale.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 40 mois, reconductions comprises.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
le montant maximum annuel du lot est de 270 000 euro(s) Ht, dont 20 000 euro(s) Ht maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum
le montant maximum annuel du lot est de 170 000 euro(s) Ht, dont 9 000 euro(s) Ht maximum réservé à la Caisse des Ecoles. Il n'y a pas de montant minimum