l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre sera attribué à un seul opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire)

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 700 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes :- sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes,- établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 3 000 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté, - conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme

le montant maximum des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans) est de 2 500 000 euro(s) (H.T.). Les missions sont les suivantes : - sensibiliser et informer la population sur le risque d'inondation et sur les mesures de protection existantes, - établir les diagnostics des habitations, immeubles de logements et annexes pour le compte des propriétaires bailleurs et occupant ou des gestionnaires de biens collectifs en définissant la vulnérabilité de l'habitat et proposer des mesures de mitigation adaptées, établir le Plan Familial de Mise en Sûreté,- conseiller et accompagner les propriétaires souhaitant s'engager dans la réalisation des travaux (devis, montage des dossiers de demande de subvention, etc.), - suivre et évaluer le programme