Dialogue compétitif passée, en application des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux MP et de l'article 42 1º d) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux MP, pour la conception et la réalisation d'un quartier innovant comprenant des logements sociaux. L'opération consiste en la cession de terrain par la commune et appartenant à des particuliers, conception et réalisation du quartier et branchement au réseau routier existant.
Durée d'exécution du marché: 5 ans. Délai justifié: complexité inhérente à la réalisation d'un quartier innovant «village positif», des études préalables, phase administrative, réalisation des logements et équipements publics, parfait achèvement travaux et ses usages.
— la réalisation de l'ordre de 220 logements,
— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,
— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,
— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),
— la conception et la réalisation du quartier,
— la commercialisation des logements construits,
— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet.
— la réalisation de l'ordre de 100 logements,
— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,
— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,
— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),
— la conception et la réalisation du quartier,
— la commercialisation des logements construits,
— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet.
La réalisation de l'ordre de 80 logements.
— la constitution d'une société de projet en charge de l'aménagement du quartier et de contractualiser la gestion des flux d'énergie, de données numériques et de services avec la SAS Le Perray Énergies de la commune et autres partenaires ou intervenants dans ces domaines,
— la poursuite d'études nécessaires à la mise en œuvre de procédures environnementales et d'urbanisme nécessaires à la réalisation du quartier,
— l'acquisition de terrains (étant précisé que lesdits terrains appartiennent à la commune et à des particuliers),
— la conception et la réalisation du quartier,.
— la commercialisation des logements construits,
— la constitution d'une structure de gestion des ouvrages communs réalisés dans le périmètre du projet