Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur «l'approvisionnement de plots et bagues spécifiques Marine nationale de marque Paulstra pour les bâtiments de la marine nationale » Il s'inscrit dans une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.

En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures.