La fusion de la Communauté d'agglomération Gap en + Grand, comprenant les communes de Gap, La Freissinouse et Pelleautier; et la Communauté de communes de Tallard Barcillonnette comprenant les communes de Barcillonnette, Châteauvieux, Esparron, Fouillouse, Jarjayes, Lardier et Valença, Lettret, Neffes, La Saulce, Sigoyer, Tallard et Vitrolles avec l'absorption de 2 communes du département des Alpes de Haute Provence est devenue effective à compter du 1.1.2017. La nouvelle entité se dénomme «Communauté d'agglomération Gap Tallard Durance» et regroupe donc au total 17 communes. Afin d'harmoniser les marchés des 2 établissements publics de coopération intercommunale réunis et lancer une consultation globale à l'échelle du territoire élargie, les différents marchés sont désormais regroupés au sein d'un même appel d'offres constitué de 7 lots.

Le présent marché de prestations de service concerne le transport vers le centre de traitement des déchets ménagers et assimilés collectés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères auprès de la population de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance

Le récupérateur s'engage à effectuer les collectes des conteneurs de proximité destinés à la collecte sélective par apport volontaire du verre

Les stipulations du présent lot de ce Cctp concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) du papier, -l'acheminement du papier vers un centre de tri à désigner. -le tri et le conditionnement du papier en vue de leur valorisation par les filières de recyclage

Les stipulations de ce lot concernent: -La collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) des emballages ménagers sur le périmètre défini, -l'acheminement des emballages collectés sur le quai de transfert de St Jean avec les autres emballages collectés par la régie intercommunale pour bénéficier d'un transport massifié

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concernent: -Le transport des emballages ménagers recyclables du Quai intercommunal de transfert des Ordures ménagères de Saint Jean au centre de tri dans des caissons de 30 m3. Le tri des emballages ménagers en centre de tri selon les contrats types de reprise option filière, -le conditionnement des produits triés selon les contrats types de reprise option filière, -le stockage des produits conditionnés et leur évacuation vers les filières correspondantes, le transfert étant assuré pour le compte de la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance par les filières de recyclage, -l'élimination des refus conformément à la réglementation

Le présent marché a pour objet: - la prise en charge sur le site du quai de transfert intercommunal de Saint Jean du flux des cartons d'origine commerciale qui seront collectés sélectivement par la Communauté d'agglomération Gap - tallard - durance, auprès des professionnels et commerçants de la Ville de Gap, - leur évacuation sur le centre de traitement proposé par le titulaire, - leur tri sommaire, leur conditionnement et leur évacuation vers le récupérateur papetier en vue de leur recyclage matière

Le présent marché de prestations de service concerne le broyage et l'évacuation des déchets verts ligneux issus des services municipaux et des professionnels de l'aire gapençaise. Il sera demandé également d'effectuer une prestation de broyage, de chargement et d'évacuation du bois (palettes) en vue de leur évacuation et de leur traitement