La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2017, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

La consultation aboutira à un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — i alinéa 2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1er janvier 2017, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.

Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires (5 maximum) à l'issue de cette consultation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.