— le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— l'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R. 2162-4, 3º du code de la commande publique.

— l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné;

— les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.

— l'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot concerné;

— les quantités estimatives du marché public sont indiquées au règlement de consultation. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle.