la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Afin de protéger les fondations et les maçonneries des ouvrages d'art et des berges en rivière, de rectifier les cours d'eau pour positionner les écoulements dans l'axe du franchissement, il convient de mettre en place des enrochements.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Afin de protéger les fondations et les maçonneries des ouvrages d'art et des berges en rivière, de rectifier les cours d'eau pour positionner les écoulements dans l'axe du franchissement, il convient de mettre en place des enrochements.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 200 000 euro(s) Ht et un maximum de 2 000 000 euro(s) Ht, qui sera exécuté par l'émission de bons de commande