il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

le marché a pour objet la pose, le raccordement électrique, la maintenance et la dépose de décorations lumineuses temporaires en extérieur pour la période des fêtes de fin d'année. Il s'agit d'un accord-cadre de services à bons de commande en application de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique. Le marché est passé sans minimum ni maximum.La pose et la dépose sont à prix unitaires avec des prix révisables. La location de matériel et l'achat d'illuminations sont à prix unitaires, ajustables sur la base du catalogue fournisseur