Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.

Montant:

— sans seuil minimal, sans seuil maximal.

Nombre de reconductions: trois.

Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la maintenance et l'évolution de la solution Gedidoc/Gediweb et les prestations associées.