le marché a pour objet l'exploitation du CVO y compris le transport des refus sans le traitement des refus.Il s'agit de l'exploitation du CVO partie TMB (centre de Tri Mécano-Biologique) qui comprend le traitement de 46 000 tonnes sur 12 mois d'omr, provenant des collectivités du SMED (ou de la Ccaa)

la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), et avec un minimum annuel de 43 000 tonnes et un maximum annuel de 49 000 tonnes de déchets à traiter