Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance du logiciel Horus (licence entreprise Web serveur, support annuel iboss, différents modules déjà acquis, agenda partagé, interface avis de naissance, interface CAF), l'assistance fonctionnelle, téléphonique et la télémaintenance, l'acquisition de modules complémentaires et leur maintenance, ainsi que des prestations complémentaires (journées d'intervention et de formation).

La consultation est passée par un groupement de commandes constitué des départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin pour le compte de la future collectivité européenne d'Alsace, qui sera effective au 1.1.2021.

Forme de l'accord-cadre: à bons de commande, sans seuil minimal, ni seuil maximal. Attribution de l'accord-cadre à bons de commande à un opérateur économique, qui jouit des droits d'exclusivité pour la réalisation des prestations contractuelles. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 1.1.2021 ou de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2021, soit l'année civile 2021, et renouvelable expressément trois fois pour une durée maximale, toutes périodes confondues, de 48 mois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée maximale, toutes périodes confondues, de l'accord-cadre: 97 000,00 EUR HT.