Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié.

Accords-cadres à bons de commande (8 lots), sans montant minimum avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois 1 année, les 1.9.2019, 2020 et 2021.

S'agissant d'accords-cadres sans montant minimum et avec montant maximum, la valeur totale du marché public indiquée correspond au montant maximum de l'ensemble des lots sur 4 ans.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Aix-en-Othe et Marigny-le-Châtel.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs d'Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Aube

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur le secteur de Bar-sur-Seine.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Bouilly, Chaource et d'Ervy-le-Châtel.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Brienne-le-Château et Vendeuvre-sur-Barse.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Lusigny-sur-Barse et Piney.

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.

Transport d'élèves dans le cadre des activités UNSS sur les secteurs de Nogent-sur-Seine et Romilly-sur-Seine (collèges Langevin et Le Noyer Marchand)

Montant maximum/an: 30 000 EUR HT.