Le présent marché pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL en cas de:

— décès,

— accident ou maladie imputable au service,

— maladie ordinaire,

— longue maladie – maladie de longue durée,

— temps partiel thérapeutique,

— incapacité de travail – invalidité,

— maternité – adoption.