Souscription des contrats d'assurance sous forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et 28 et 29 du décret du 30 décembre 2005.
Awarded to:
Assurance des véhicules à moteur et des riques annexes
GAN, Chantilly (FR)
Assurance navigation de plaisance
GAN, Chantilly (FR)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Maif, (FR)
Assurance des responsabilités et des risques annexes