il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et montant maximum de 900 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, soit 4 ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et montant maximum de 900 000 euro(s) Ht, pour toute la durée du marché, soit 4 ans, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 et suivants, L. 2125-1-1°, R 2162-1 et suivants du code de la commande publique