Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA.

Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers.

Les prestations consisteront en un entretien de dispositifs de prétraitement d'assainissement non collectif (et/ou d'autres équipements définis ci-après), à la demande de l'usager:

— l'exécution des travaux d'entretien des installations d'assainissement non collectif: la collecte (vidange) et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, par des matériels adaptés;

— l'acheminement des matières vers des sites de traitements spécialisés;

— la rédaction de documents rendant compte des opérations d'entretien réalisées: l'établissement de bordereaux d'intervention et de suivi des matières de vidange;

— l'élaboration de documents nécessaires à leur facturation;

— les déplacements et frais en découlant nécessaires à la réalisation de ces prestations.

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le marché est conclu pour un montant minimal de 30 000 EUR HT et un montant maximal de 120 000 EUR HT pour chacune des périodes de deux ans.

Forme des prix: prix unitaires.

Les prix sont révisables selon les modalités décrites au CCAP.