La mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage prend en compte l'ensemble des missions ci-après énoncées:

— mission d'assistance OPC;

— mission d'assistance à la conception;

— mission d'assistance à la réalisation (exécution des travaux);

— mission d'assistance à la période de garantie;

— mission d'assistance à l'exploitation maintenance;

— mission d'assistance à la maquette numérique;

— mission d'assistance à la gestion contractuelle;

— mission d'assistance aux cycles et travaux utilisateurs.

Ces missions sont intégrées dans les quatre phases suivantes:

— phase 1 «conception»;

— phase 2 «réalisation»;

— phase 3 «période de garantie»;

— phase 4 «exploitation maintenance».

Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché public est conclu pour une durée de validité allant de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission sans réserve des prestations.