Marché à bon de commande, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles 33,57 et 59 du code des marchés publics. Le marché est divisé en 2 lots.

En application de l'article 8, I à V et VII 1° du code des marchés publics, le marché est passé par le groupement de commandes de la commune de Craponne et le CCAS de Craponne.

Le coordinateur du groupement de commandes est la commune de Craponne.

Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.