marché de prestations de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Le marché se présente sous la forme d'un marché mixte : - marché ordinaire pour la partie forfaitaire relative aux prestations exécutées quotidiennement (dont notamment la collecte du courrier de l'organisme à la Plateforme courrier de Colmar et sa remise sur le site de Mulhouse avant 9h00) , - accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande pour les prestations hors forfait

il s'agit d'un marché de services qui porte sur la collecte, la remise et l'acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. Les prestations relevant du forfait ont pour objet d'assurer l'acheminement quotidien du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin, en garantissant la sécurité des éléments transportés et en respectant l'ensemble des dispositions arrêtées au Ccatp.Concernant les prestations hors forfait, le titulaire sera amené à prendre en compte, lecas échéant, des demandes ponctuelles en fonction des besoins de la CPAM du Haut-Rhin.Les prestations débuteront le 1er décembre 2022