Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire (DPGF à compléter en annexe de l'acte d'engagement). Le présent marché n'est pas alloti. Les candidats sont informés que le marché est divisé en tranche: — une tranche ferme: location et maintenance de 3 sanitaires publics à entretien automatique «PMR», pour une durée de 6 ans; — une tranche conditionnelle: location et maintenance d'un sanitaire public à entretien automatique «PMR» supplémentaire. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.

Le présent marché n'est pas alloti.