la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunal et d'autre part, la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des dispositions des articles du Code rural, notamment les articles L211-22 et L211-23;
la présente consultation a pour objet d'une part la gestion de la fourrière intercommunale et d'autre part la capture des animaux domestiques errants et le ramassage des cadavres d'animaux domestiques sur l'emprise des communes membres de la CASUD et ce dans le respect des articles L211-22 et L211-23 du Code rural