Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:

— parties communes d'immeubles;

— chaufferies;

— ascenseurs;

— réseaux d'éclairage public;

— antennes de télévision;

— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;

— logements en travaux avant relocation;

— logements neufs préalablement à leur mise en location.

Le présent accord-cadre a pour objet de régir les futurs marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité, sous forme de contrat unique d'électricité, pour divers Points de livraison (PDL)/Points référence mesure (PRM) de Toul Habitat:

— parties communes d'immeubles;

— chaufferies;

— ascenseurs;

— réseaux d'éclairage public;

— antennes de télévision;

— locaux techniques de production d'eau chaude sanitaire solaire;

— logements en travaux avant relocation;

— logements neufs préalablement à leur mise en location.