le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : - dommages Aux Biens- responsabilite Civile- parc Automobile- risques Statutaires- cyber RisquesIl est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 4, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du Ccas - résidence autonomies Le Ronquet dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
description Garanties Demandées- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- effondrement accidentel de bâtiment (cette garantie est facultative et peut faire l'objet de variantes)- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glacesgarantie complémentaires optionnelle : Tous risques exposition clou à clou
description Garanties De Base-Responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,-responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur-atteintes accidentelles à l'environnement-requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles-véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière-rc commettant/besoin du service-lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique-faute inexcusable y compris faute personnelle et faute intentionnelle-recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence-vol par préposés-responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation-responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers
garanties De Base pour l'ensemble du parc :-Responsabilité Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels-défense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) -Vol / Incendie avec franchise de 250 euro(s) pour les Vl (- de 3,5 T) et 1 000 euro(s) pour les Pl (plus de 3,5 tonnes) et véhicules spéciaux-marchandises Transportees Pour Propre Compte à concurrence de 7 500 euro(s) sans franchisepour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) Pour les poids lourds(+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus :Dommages Tous Accidents avec franchise de 1 000 euro(s) Pour les véhicules de Direction Ou de Fonction :Assistance Sans Franchise Kilométrique
garanties De Base Ville* Deces* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt.Garanties De Base Ccas / Foyer Logement* Deces* Maladie De Longue Duree Ou Longue Maladie sans franchise* Maternite sans franchise* Accidents Et Maladies Imputables Au Service avec franchise de 30 jours par arrêt pour le Foyer logement* Accidents Et Maladies Imputables Au Service sans franchise pour le Ccas* Conges Pour Maladie Ordinaire avec franchise de 30 jours par arrêt
description Garanties DemandeesLimitation Contractuelle D'Indemnite :1 000 000 euro(s) -Atteinte aux informations / reconstitution des données-vol de données personnelles et frais de notification-fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon/ cyber détournement-cyber responsabilité civile-atteinte à l'e-réputation-usurpation d'identité-sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative-pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires-assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise-protection juridique