Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.

Contrat passé en application de la loi MOP pour une mission témoin et comprenant des missions d'assistance et de conseils.

Le montant annuel maximum des marchés subséquents pouvant être passés sur les bases de l'accord-cadre est fixé à 350 000 EUR (HT).

Durée de l'accord-cadre: 6 ans.