Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1.3.2017, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1.3.2017, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle court du 1.3.2017, ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement, au 31.12.2017.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois par période de 1 an.