consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et leur chargement pour les agents de la Ville de Sète et ceux du Ccas. Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) est de : 620 agents pour la ville de Sète et 400 agents pour le Ccas.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 6 euro(s) (60% part employeur et 40% part salariale).La ville de Sète et le Ccas se réservent le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur/part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché.Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification

consultation lancée par un groupement de commandes. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres restaurant et leur chargement pour les agents de la Ville de Sète et ceux du Ccas. Le nombre de bénéficiaires potentiels (à titre indicatif) est de : 620 agents pour la ville de Sète et 400 agents pour le Ccas.A ce jour, la valeur faciale du titre restaurant est de 6 euro(s) (60% part employeur et 40% part salariale).La ville de Sète et le Ccas se réservent le droit de modifier la valeur faciale ainsi que la répartition employeur/part salariale à tout moment en cours d'exécution du marché.Aucun frais de gestion ne pourra être appliqué par le titulaire pour effectuer cette modification