la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances de type " tous risques expositions " sur le site de Fontevraud pour les membres du groupement de commande constitué entre la Région Pays de la Loire, CCO, Sopraf, Gie et Hôtel RESORT Fontevraud, et dont la région est coordonnateur

le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes pour les expositions permanentes sur la base des prix indiqués dans la fiche tarifaire (un bon de commande annuel).L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents pour les expositions temporaires sur la base du prix indiqué dans ledit marché subséquent (sur la base du prix minimal indiqué dans la fiche tarifaire du présent accord-cadre).les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 50 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- montant maximum : 400 000 euro(s) HTVA pour 48 mois