- Procédure de passation (cf art. 2.2 Rapc):La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre.- Forme du marché (cf art. 2.4 Rapc):La réalisation des prestations donnera lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.- Présentation du projet (cf art. 2.6 Rapc)Les grandes composantes du projet sont détaillées dans la note de présentation du projet.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 millions d'euros Ht (date valeur: janvier 2022)

- Procédure de passation (cf art. 2.2 Rapc):La procédure retenue est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre.- Forme du marché (cf art. 2.4 Rapc):La réalisation des prestations donnera lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours.- Présentation du projet (cf art. 2.6 Rapc)Les grandes composantes du projet sont détaillées dans la note de présentation du projet.Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 5 millions d'euros Ht (date valeur: janvier 2022)