Le présent marché consiste à réaliser les prestations suivantes dans les logements et immeubles constituant le patrimoine de CUS habitat:

· Dossiers techniques amiante (DTA): mises à jour des DTA déjà existants sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997 suite à un repérage amiante avant travaux.

· Repérages amiante avant travaux (RAAT) pour des «lots», situés dans des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Ces repérages émanent de 2 sources:

— en vue de la réalisation ultérieure de travaux d'entretien et de maintenance et/ou de travaux de remise en état partielle ou totale,

— avant travaux de réhabilitation et de résidentialisation.

· Constats de risque d'exposition au plomb (CREP) sur l'ensemble du patrimoine de CUS habitat dont le permis de construire a été délivré avant 1949.

Missions de diagnostics amiante et plomb avant travaux de réhabilitation ou de démolition sur le patrimoine de CUS Habitat.

Accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni maximum.