Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
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La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 1.1.2017 ou à une date postérieure si la notification intervient ultérieurement.
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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret no° 2016-360 du 25.3.2016.
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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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