a présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d'euros sur 4 ans. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (Centres Hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-Les-Eaux, Denain, Cambrai, le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-Sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie). Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement Hospitalier du Hainaut-Cambrésis : Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier Sambre Avesnois et Centre Hospitalier de Denain. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

e présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques minimum et un maximum de vingt ( 20) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.p. A titre indicatif, les montants estimatifs des commandes par an sont, décomposés comme suit (non contractuel) : - Centre Hospitalier de Valenciennes 2 770 000euros/ an - Centre Hospitalier Sambre Avesnois pour 200 000euros/ an - Centre Hospitalier de Denain pour 30 000euros/ an Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est joint à cette consultation. Les candidats devront fournir une offre pour l'accord-cadre selon les besoins détaillés dans le CCAP ainsi qu'une offre pour le marché subséquent selon les besoins détaillés dans la lettre de consultation