Voir II.2.4).

Objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville (montant estimé du marché: 471 036 EUR) — pour les marchés supérieurs à 214.000 EUR.

Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots.

Conformément à l’article 58 §1er, alinéa 2 de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, la division en lots susceptibles d’être attribués distinctement a été envisagée par le pouvoir adjudicateur, qui a décidé d’y renoncer pour les raisons suivantes:

— il est dans l’intérêt du pouvoir adjudicateur de traiter l’ensemble de son portefeuille d’assurances avec une seule et même compagnie, qui aura une vision globale des contrats du client et des moyens mis en place ou à développer pour rencontrer l’ensemble des besoins,

— les statistiques du pouvoir adjudicateur seront analysées dans leur ensemble par la compagnie, avec une vision globale des sinistres, permettant notamment la mise en œuvre de plans de prévention en lien avec différentes branches,

— les membres du personnel du pouvoir adjudicateur en charge des assurances doivent pouvoir identifier clairement le chargé de clientèle de la compagnie et établir avec cette personne une relation globale sur le long terme, non morcelée en fonction du type de risque,

— les procédures de gestion des sinistres, notamment informatiques, sont plus simples à connaître et à appliquer par les membres du personnel du pouvoir adjudicateur si elles sont identiques pour tous les contrats,

— le pouvoir adjudicateur pourra pour toutes ces raisons réaliser des économies en termes de communication avec son assureur et de formation de son personnel.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché.

Le marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes:

— volet 1: degats matériels:

1o) incendie et périls connexes;

2o) tous risques électroniques;

3o) tous risques matériels divers;

4o) bris de machine;

5o)tous risques expositions et œuvres d’art;

— volet 2: responsabilité civile:

1o) responsabilité civile générale;

2o) responsabilité civile des mandataires;

3o) responsabilité d’architecte/bureau d’étude;

4o) responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion;

5o) responsabilité civile et accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives;

6o)accidents corporels pour la Maison communautaire de Neufchâteau – en faveur des personnes du 3e âge;

— volet 3: accidents du travail:

1o)accidents du travail;

2o) accidents corporels pour les membres du Conseil communal;

— volet 4: automobile:

1o) responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique;

2o) omnium missions de service;

— volet 5: cyber risques (en option obligatoire).

Lieux de la prestation du service: administration communale de Neufchâteau – Grand’Place no1 à 6840 Neufchâteau.

Conformément aux dispositions de l’article 38 §1 a) et c) de la loi du 17.6.2016 relative aux marchés publics, le présent marché sera passé par procédure concurrentielle avec négociation car d’une part les besoins du pouvoir adjudicateur ne peuvent être satisfaits sans adapter des solutions immédiatement disponibles, et d’autre part le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances liées à sa nature, à sa complexité ou en raison des risques qui s’y attachent...

Le recours à ce type de procédure est justifié par les éléments suivants,

en droit: le marché ne peut être attribué sans négociations préalables du fait de circonstances particulières liées à sa nature et à sa complexité.

En effet, La nature des services est telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante p...(voir documents du marché).