Le présent avis est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande portant sur «fabrication d'ancres et de crapauds pour les unités de la marine nationale».

Il s'inscrit dans une procédure en négocié avec publicité et mise en concurrence selon l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics et en en application des dispositions 2I-I-2º ,64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

En application de l'article 84 du décret nº 2016-361, l'accord-cadre présentant des aléas techniques importants peut comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures.