Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition de stratégies de concertation afin de renforcer un dialogue constructif et positif avec les publics et la mise en œuvre des dispositifs opérationnels de concertation comme la préparation et l'animation de réunions publiques, la gestion des dispositifs d'information (annonces légales, affichage, flyer…), la constitution et la mobilisation de réseaux d'acteurs ou l'organisation de visites.

Accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant ou volume minimum ou maximum. Les prestations seront pour l'essentiel organisées sur le territoire de l'EPA Paris-Saclay et en particulier autour des sites opérationnels (Orsay, Gif-sur-Yvette, Palaiseau, Bures-sur-Yvette…), ou à Paris. Toutefois, il pourra être commandé des prestations sur l'ensemble du territoire national.