Le marché a pour objet la mise en place d'un financement d'un montant maximum de 10 000 000 EUR, destiné à financer partiellement les programmes sociaux d'activités.

Durée 4 ans.

Taux fixe sur toute la durée.

Remboursement en annuité constante, première tranche un an après la mise à disposition des fonds.

Financement par emprunt classique, offres partielles admises par tranche minimale de 2 500 000 EUR.

Mise à disposition des fonds: maximum 10 000 000 EUR à la signature de la convention et au plus tard le 31.10.2015.