Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines....).

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation des contrôles et vérifications périodiques obligatoires pour les bâtiments: installations électriques, bassins et fontaines, énergie, fluides et chaufferie, ascenseurs et monte- charge, portes et portails automatiques, appareils de levage, système de sécurité incendie et désenfumage, stations de relevage, paratonnerres, ainsi que d'éventuels contrôles ponctuels divers (installations foraines....).

Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la Ville de Salon-de-Provence.

Conformément à la convention constitutive de groupement de commande, chaque membre exécute l'accord-cadre pour la part le concernant.