les communes de Bourg-En-Bresse, Péronnas, Saint-Denis-Les-

Bourg et Viriat constituent le noyau urbain (autrement dénommé aire urbaine) du bassin de vie de Bourg-En-Bresse. Respectivement couvertes par des PLU ancienne génération datant de 2013, 2007, 2008 et 2007, les multiples modifications de ces plans et la prise en considération des dernières évolutions réglementaires et législatives les ont conduites à prescrire la révision de leur PLU

les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché de type accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents et de bons de commande selon les besoins. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 450 000 euros (H.T.). Missions envisagées au titre des marchés subséquents à titre indicatif et prévisionnel : Des

Missions " chronologiques " de production : - élaboration du rapport de présentation -

Élaboration du PADD - élaboration du règlement et ses annexes (dont les Oap) - réalisation du dossier d'arrêt projet - accompagnement pendant la phase d'enquête publique - finalisation du dossier de PLU en vue de son approbation - numérisation du PLU. Des missions "

Transversales " de production et d'animation, qui Pourront être mises en oeuvre en parallèle des missions " chronologiques " mentionnées ci-dessus : - concertation et animation citoyenne de

la démarche - évaluation environnementale Par ailleurs, chaque collectivité pourra émettre des marchés à bons de commande selon leurs besoins pour les prestations identifiées en tant que tel au bordereau des prix unitaires