Voir II.2.4).
Le présent marché de services porte sur le transport et le tri-regroupement des Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) pour les mettre à disposition de Recupel.
Ces déchets sont issus de la collecte sélective sur les recyparcs In BW.
Le soumissionnaire doit dès lors être reconnu comme centre de tri et de regroupement des DEEE par Recupel (au travers d’une preuve de collaboration entre le soumissionnaire et Recupel).
Le pouvoir adjudicateur tiendra informé l’adjudicataire de l’évolution de la convention environnementale (obligations de reprises) ou autre élément concernant le présent marché.