Le présent marché public a pour objet la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers (DAOM), médicaments non utilisés (MNU), cartons, films plastiques, papiers, briques alimentaires, bouteilles plastiques, boîtes de conserve, verre, bio déchets et déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) des dix établissements parties du GHT Haute-Bretagne. Il s'agit d'un marché public ordinaire. Le marché public est traité à:
— prix forfaitaires,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Ces prix sont fixés au bordereau des prix (BP) propre à chaque lot.
L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.
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L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont précisées au détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.