Accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et de montage de dossiers réglementaires relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement, au stockage, au transport et à la distribution d'eau potable. Il comprend aussi la réalisation de missions d'assistance pour certains actes de gestion du foncier du syndicat de type instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, rédaction d'acte administratif et inscription à la conservation des hypothèques. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no2016-360. Il est conclu sans minimum ni maximum. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents passés dans les conditions fixées à l'article 79 du décret. Certains marchés subséquents pourront prendre la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.

La nature des projets qui seront confiés s'inscrit dans les domaines relatifs à des ouvrages destinés à la production, au relèvement au stockage au transport et à la distribution d'eau potable, opérations susceptibles d'être réalisées sur le territoire du Syndicat tels que renouvellements et les extensions de réseaux structurants liés au développement urbanistique et économique des Communes, de réseaux de distribution d'eau potable des communes modifications ou les réalisations d'installations de production, de traitement, de stockage et de transport d'eau potable (ressources réservoirs adduction pompage) suivi de recherches hydrogéologiques et le développement de nouveaux forages AEP le montage des dossiers d'autorisations tels que Dossier DUP

Interventions sur berges et ouvrages hydrauliques (barrages) sur cours d'eau instauration de servitudes de passage de conduite en terrains privés, la rédaction d'acte administratif et l'inscription à la conservation des hypothèques.