La prestation de tri des Emballages ménagers recyclable (EMR) comprend toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation, transport et valorisation des refus de tri… hors frais de caractérisation, qui seront réalisés sur les deux quais de transfert de l'acheteur. De plus, en cas de non-conformité constatée par les filières de reprise, le titulaire aura à sa charge le transport de ces matières et du sur-tri nécessaire à leur acceptation par les filières de valorisation.

La prestation de tri des Emballages ménagers recyclable (EMR) comprend toutes les fournitures, main d'œuvre, matériel, frais divers d'entretien et d'amortissement nécessaires au bon déroulement de la prestation, transport et valorisation des refus de tri… hors frais de caractérisation, qui seront réalisés sur les deux quais de transfert de l'acheteur. De plus, en cas de non-conformité constatée par les filières de reprise, le titulaire aura à sa charge le transport de ces matières et du sur-tri nécessaire à leur acceptation par les filières de valorisation.