Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires.

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures pédagogiques et scolaires. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimal de commande et pour un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.

Le délai maximum d'exécution du bon de commande est de huit jours sauf mention contraire porté sur le bon de commande.

L'accord-cadre prendra effet à compter du 3.5.2021 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une durée d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.

La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toute période confondue, n'excède pas quatre ans.