Location et maintenance de copieurs pour les services de la Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée/Val Maubuée (Cavm).

Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande, en application de l'article 77-i du Code des Marchés Publics, avec les montants définis ci-dessous:

Montant minimum pour la durée du marché: sans

montant maximum pour la durée du marché: sans

estimation annuelle: location = 65 000 EUR HT, maintenance = 40 000 EUR HT.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et de marché(s) à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

durée du marché:

Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de notification.